Mentions Légales – Docapi (docapi.ai)

Dernière mise à jour : 11/12/2025

1. Éditeur du site

Le site https://docapi.ai est édité par :
EKOLOGGIA
SASU au capital de 10 000 €
Siège social : 4 rue des Chartreux, 75006 Paris, France
RCS Paris : 978 135 630
TVA intracommunautaire : FR53 978135630
Code NAF : 62.01Z — Programmation informatique
Président : Eric Houdet
E-mail de contact : contact@ekologgia.io

2. Hébergement

Le site docapi.ai est hébergé par :
Apyhub B.V.
Adresse : Keizersgracht 520H, 1017 EK, Amsterdam, Pays-Bas
N° d’enregistrement KVK : 83119582
Année de création : 2021
Site : https://apyhub.com

Les infrastructures d’Apyhub sont situées dans l’Union européenne et sont conformes aux exigences du RGPD.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site Docapi, incluant notamment le contenu, les textes, images, données, logos, graphiques, éléments logiciels, architectures IA, documentation et base de données, est la propriété exclusive de EKOLOGGIA, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Services fournis

Le site docapi.ai offre des services d’analyse, extraction et automatisation documentaire, reposant sur :

  • une architecture LLM cloud-agnostic,
  • un système RAG (Retrieval-Augmented Generation) propriétaire,
  • des modules avancés de classification, structuration et transformation de documents.

Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

5. Limitation de responsabilité

EKOLOGGIA s’engage à maintenir un service fiable et sécurisé, mais ne peut garantir :

  • l’absence d’erreurs,
  • une disponibilité permanente du service,
  • l’exactitude absolue de l’ensemble des traitements IA.

En conséquence, la responsabilité d’EKOLOGGIA ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou de ses Services.
L’utilisateur demeure responsable de la vérification des contenus générés ou extraits par le système.

6. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse :
👉 https://docapi.ai/privacy

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
📧 ehoudet@ekologgia.io
📍 4 rue des Chartreux, 75006 Paris

7. Cookies

Les cookies et traceurs utilisés sur le site sont décrits dans la Politique de Confidentialité. L’utilisateur peut gérer ses préférences via la bannière ou son navigateur.

8. Liens externes

Des liens vers des sites tiers peuvent être présents sur Docapi. EKOLOGGIA décline toute responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.