Date d’entrée en vigueur : 11/12/2025
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La présente version des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définit les droits et obligations entre la Société et toute personne accédant au Site ou utilisant ses services (ci-après « l’Utilisateur »). L’accès au Site suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Docapi
Les présentes CGU ont pour objet de définir :
L’acceptation des CGU est matérialisée lors de la création de compte par l’Utilisateur.
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont le sens suivant :
(Cette liste n’est pas exhaustive. Elle peut être enrichie selon les besoins spécifiques du service.)
Le Site est accessible à toute personne disposant d’un accès Internet et d’un navigateur compatible.
Pour utiliser les Services avancés de Docapi, l’Utilisateur doit :
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte.
Docapi propose des Services basés sur des technologies d’intelligence artificielle (IA), permettant :
Docapi utilise une architecture LLM cloud agnostic, couplée à un système de RAG sur mesure, pour fournir ces Services. Aucun contenu soumis par l’Utilisateur n’est utilisé pour entraîner des modèles mutualisés externes sans consentement explicite.
L’Utilisateur garantit l’exactitude et la véracité des informations qu’il fournit lors de l’inscription.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU.
L’Utilisateur reste responsable des données qu’il soumet au Site. Il garantit disposer des droits nécessaires pour les transmettre à Docapi.
Tous les éléments du Site (textes, logos, visuels, technologies) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
Les offres payantes, leurs caractéristiques, tarifs et modalités de paiement sont présentés sur une page dédiée du Site.
Les paiements sont effectués via un prestataire de paiement tiers sécurisé (par exemple Stripe, Mollie ou autre), choisi par la Société.
Sauf indication contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement à la date d’échéance, selon la périodicité choisie par l’Utilisateur.
La Société s’efforce d’assurer l’accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou les Services.
L’Utilisateur reconnaît que la Société peut être amenée à traiter des données personnelles fournies lors de l’inscription ou dans le cadre des Services. Ces traitements sont détaillés dans la Politique de Confidentialité du Site.
L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte. La demande doit être adressée via l’interface du Site ou par contact écrit.
La Société peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave des présentes CGU, notamment en cas d’usage frauduleux, illégal ou portant atteinte aux intérêts de la Société ou d’autres Utilisateurs.
La Société peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur le Site avec indication de la date de mise à jour. L’Utilisateur sera informé des modifications lors de sa prochaine connexion.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.
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